SERVICE DE VIDANGE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Pour qu’une installation d’assainissement fonctionne longtemps, il est important de réaliser un entretien régulier Cet entretien peut être réalisé par un professionnel comme pour votre voiture ou votre chaudière. La vidange de la fosse septique, du bac dégraisseur, etc. est une part de l’entretien.

Le SPANC de la Communauté de Communes des Loges propose depuis 2009 un service pratique et économique permettant aux usagers de bénéficier d’une prestation de qualité à moindre coût pour effectuer la vidange de leurs fosses septiques, fosses toutes eaux, bac dégraisseur, etc. Ce service est apprécié des usagers et plus d’une centaine de vidanges sont réalisées ainsi chaque année.

Il n’est pas obligatoire de faire vidanger son installation par ce service néanmoins toute opération de vidange doit être réalisée par une société agrée par la Préfecture : liste vidangeurs.

Les tarifs

Prestations
Prestations de base pour vidange et curage des installations jusqu’à 5.000 litres, comprenant :

• le déplacement et la mise à disposition du matériel et du personnel nécessaire sur le site 
• la fourniture d’eau éventuellement nécessaire aux prestations (hors remplissage après vidange) ;
• la vidange et le nettoyage des ouvrages de prétraitement : fosse septique, fosse toutes eaux, bac à graisse, préfiltre, microstation et tout autre ouvrage de prétraitement ;
• le curage des canalisations et des regards de collecte des eaux brutes et de transfert vers l’ouvrage de traitement : aucune intervention sur la partie traitement de l’installation (épandage, filtre à sable, tertre, filtre zéolite, filtre compact, etc.) ;
• le nettoyage des postes de relevage le cas échéant ;
• un contrôle visuel de l’état des ouvrages vidangés ;
• un test d’écoulement des canalisations entre l’habitation et les ouvrages de prétraitement ;
• remise en eau de la fosse par le filtrat (eau prétraitée) ou sur demande, démarrage de la mise en eau  de la fosse (fourniture de l’eau par l’usager) ;
• le transport et le dépotage des boues prélevées dans un site agréé pour cela et quel que soit la distance séparant l’installation du site de dépotage ;
• l’établissement du bordereau d’intervention et la fiche de suivi des matières de vidange.

FORFAIT : 132,00€ TTC (TVA 10%)

Plus-value pour réalisation d’une vidange d’une fosse dont le volume est supérieur à 5.000 litres par tranche de 1000 litres supplémentaires
Et comprenant également le transport et le dépotage des boues sur un site agréé

FORFAIT par 1000 litres supplémentaires : 20,90€ TTC (TVA 10%)

Plus-value pour dégagement éventuel des regards de visite

FORFAIT  : 55,00€ TTC (TVA 10%)

Minimum de facturation dans le cas où les prestations de vidange et de curage ne peuvent être réalisées, le titulaire s’en rendant compte sur place (absence des propriétaires ou des locataires, localisation des installations non connue…)

FORFAIT  : 53,90€ TTC (TVA 10%)

Attention : Chaque installation (ensemble d’ouvrages collectant les eaux usées d’un bâtiment) dispose d’une référence au SPANC : Numéro d’usager. Chaque référence donnera lieu à une facturation de la prestation de base au minimum.
Exemple : Monsieur X dispose de 2 installations sur sa propriété référencée SEI-311 et SEI-312. Les vidanges de ces installations ont lieu lors de la même tournée. 2 factures lui seront adressée soit 2 fois 132 €.

Comment bénéficier du service ?

Chaque mois, une tournée de vidange est organisée, pour en bénéficier :

1- Contacter le SPANC au 02 38 46 04 93 ;

2- Retourner la convention de vidange (envoyée après l’inscription) avant le 10 du mois (exemple : pour le mois de janvier, à retourner avant le 10 janvier) ;

3- Le SPANC passe commande à l’entreprise ;

4- L’entreprise vous contacte dans les 5 jours suivant la commande afin de fixer le rendez-vous (dernière semaine du mois) ;

5- L’opération de vidange a lieu en fin de mois. L’entreprise vous remettra un bon d’intervention à conserver ;

6- Une facture vous sera adressée par le Trésor Public.